BREVETER LES GÈNES
PEUT-ON BREVETER LES GÈNES HUMAINS ?
Décidément, ça bouge beaucoup du côté de la génétique. Au fur et à mesure que l’homme développe ses pouvoirs sur les technologies de ce type, des questions éthiques surgissent, plus nombreuses, plus aiguës. Ainsi en est-il du brevetage du génome humain envisagé par une directive européenne qui propose une appropriation possible des séquences de notre patrimoine héréditaire. La question est d’importance puisque Bill Clinton et Tony Blair s’en sont eux-mêmes inquiété à propos de la firme américaine Celera Genomics qui vient d’annoncer le premier déchiffrage complet du génome humain et envisage de monnayer ses données exclusives.
Alertés par l’enjeu considérable de ces projets commerciaux, Jean-François Mattei, spécialiste de génétique et député européen, et Wolfgang Wodarg, député allemand, viennent de lancer une pétition qui vise à s’opposer, au sein de l’Union européenne, à toute forme de commercialisation du patrimoine génétique humain. Ce texte demande un moratoire immédiat concernant les conditions de brevetabilité des fragments du génome humain. Il a été signé par des personnalités reconnues comme François Jacob et Jean Dausset, prix Nobel, et des institutions comme l’Ordre national des médecins de France, la Ligue des droits de l’homme et la Croix-Rouge.
Que propose donc cette directive qui permettrait de breveter et commercialiser des fragments de notre patrimoine génétique ? Elle dispose en substance qu’un gène humain est brevetable s’il est séparé du corps humain. Or c’est là que le bât blesse. Car pour être tout simplement identifié, un gène doit être isolé du corps dont il provient. Le chercheur ne peut pas faire autrement. Qu’il le fasse dans le but de connaître la nature et les propriétés du gène en question, cela ne pose aucun problème. C’est la tâche même de la science que de permettre à l’homme de mieux comprendre les mystères du fonctionnement biologique. Mais que ces découvertes soient comme telles confisquées pour des buts lucratifs signifie rien moins que la commercialisation de l’héritage biologique commun à toute l’humanité. La gravité de cet enjeu est exceptionnelle.
En fait, le texte de la directive qui propose ce brevetage du génome humain s’inscrit à contre-courant des déclarations nationales et internationales de bioéthique. De plus, sa présentation est trompeuse. Comme le souligne J.F.Mattei, « ceux qui l’ont rédigée ont cédé aux pressions de l’Office européen des brevets qui a déjà décidé qu’un élément naturel isolé de son milieu devenait brevetable. » Les signataires de la pétition demandent donc la renégociation de ce texte. C’est à la fois une nécessité et une urgence. Car si l’on abandonnait le principe de l’appartenance du patrimoine génétique à toute l’humanité, on remettrait en cause notre identité, si tant est qu’elle est biologiquement inscrite dans nos gènes. Exploiter ce patrimoine à des fins commerciales, c’est réduire l’homme à n’être que l’instrument de ses propres découvertes. C’est faire de lui-même un simple objet brevetable au même titre que n’importe quel autre.
C’est la première fois dans l’histoire que l’homme se trouve dans la situation de disposer de lui-même jusqu’en ses moindres composantes génétiques. Si les découvertes scientifiques ont permis ainsi à l’homme d’affirmer le pouvoir extraordinaire de ses connaissances, elles devraient le rendre également responsable de sa propre dignité. On constate qu’en l’occurrence, il n’en est rien. Les enjeux éthiques ne vont jamais de soi, pas plus dans l’hypothèse du clonage ou des enfants « à la carte » que dans cette question des brevets. Pour peu que de puissants intérêts économiques soient en jeu, on perd la perception des principes essentiels qui gouvernent notre dignité. Il faudra pourtant s’y résoudre et s’y tenir, car il y va de la valeur même de notre humanité : breveter non pas l’homme lui-même, mais la seule technologie qui est à son service !
François Gachoud
